Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Version en vigueur au : 06/03/2026

Préambule

La présente plateforme (ci-après "la Plateforme"), accessible à l'adresse https://pluu.me, est éditée par Pluume. La Plateforme propose un service de génération de contenus textuels assisté par l'intelligence artificielle (technologie Google Gemini) destiné à la création d'ebooks.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation du service. Tout accès ou utilisation de la Plateforme suppose l'acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes conditions.

Article 1 : Définitions

  • Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme.
  • Service : Ensemble des outils de génération de texte, de structuration et d'exportation d'ebooks mis à disposition.
  • Contenu Généré : Textes, plans ou documents produits par l'IA suite aux instructions de l'Utilisateur.
  • Prompt : Instructions textuelles saisies par l'Utilisateur pour diriger l'IA.

Article 2 : Accès et Inscription

L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes majeures. Pour utiliser les services de génération, l'Utilisateur doit créer un compte. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Article 3 : Conditions Financières (Abonnements et Crédits)

3.1 Tarifs

L'accès aux fonctionnalités de génération est soumis à une tarification consultable sur la page Tarifs. Les prix sont exprimés en Euros TTC.

  • Abonnements : Prélèvement périodique automatique.
  • Packs de crédits : Achat ponctuel pour un nombre défini de générations.

3.2 Paiement et Sécurité

Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé. La Plateforme ne stocke aucune coordonnée bancaire.

Article 4 : Obligations de l'Utilisateur et Sécurité (Clause Stricte)

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière licite.

4.1 Contenus Interdits

Il est formellement interdit d'utiliser la Plateforme pour générer des contenus :

  • Pédopornographiques (CSAM) : Toute tentative de génération, requête ou diffusion de contenu lié à l'exploitation sexuelle des mineurs fera l'objet d'un bannissement immédiat sans préavis ni remboursement. Conformément à la loi, la Plateforme procédera à un signalement systématique auprès des autorités compétentes.
  • Haineux et Discriminatoires : Incitation à la violence, au racisme, à l'antisémitisme, à l'homophobie ou toute forme de discrimination.
  • Illégaux : Apologie de crimes, terrorisme, ou violation de droits de propriété intellectuelle tiers.

4.2 Surveillance et Modération

La Plateforme utilise des algorithmes de filtrage en temps réel. En cas de violation répétée ou grave de cet article, la Plateforme se réserve le droit de suspendre le compte de l'Utilisateur de plein droit.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

5.1 Droits de l'Utilisateur

La Plateforme concède à l'Utilisateur, sous réserve du paiement des frais éventuels, la pleine propriété des droits d'exploitation sur les ebooks générés.

Note sur l'IA : L'Utilisateur est informé que la protection par le droit d'auteur des œuvres générées par IA peut varier selon les législations nationales et nécessite souvent une intervention créative humaine significative de la part de l'Utilisateur.

5.2 Droits de la Plateforme

L'interface, les algorithmes de connexion à l'API Gemini et l'identité visuelle du site restent la propriété exclusive de l'Éditeur.

Article 6 : Politique de "Zéro Stockage" et Confidentialité

6.1 Traitement Éphémère

La Plateforme applique une politique stricte de confidentialité. Aucune donnée de création (prompts, textes générés, ebooks en cours) n'est sauvegardée sur nos serveurs de manière permanente.

Les données ne sont conservées que le temps de la session de travail pour permettre l'affichage et l'exportation.

Quoi qu'il arrive, si l'Utilisateur décide de supprimer ses informations, son projet ou ferme sa session, toutes les données associées sont immédiatement et irréversiblement supprimées de nos bases de données.

6.2 Responsabilité de Sauvegarde

En raison de cette politique de non-conservation, il appartient exclusivement à l'Utilisateur de télécharger et de sauvegarder ses travaux (format PDF, EPUB, etc.) avant la clôture de sa session. La Plateforme ne pourra être tenue responsable d'une perte de données consécutive à une déconnexion ou une suppression volontaire.

Article 7 : Limitation de Responsabilité

7.1 Qualité du Contenu

Le Service utilise la technologie Google Gemini. L'Utilisateur accepte que l'IA puisse produire des informations inexactes, incomplètes ou biaisées ("hallucinations"). La Plateforme ne saurait être tenue responsable du contenu des ebooks ou de l'utilisation qui en est faite.

7.2 Disponibilité Technique

La Plateforme ne peut garantir une disponibilité ininterrompue du service, celle-ci dépendant de prestataires tiers (hébergement et API Google).

Article 8 : Protection des Données Personnelles (RGPD)

Les seules données conservées sont celles strictement nécessaires à la gestion du compte (email, facturation). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression totale de ses données personnelles.

Article 9 : Modification et Résiliation

9.1 Modification des CGU

La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle.

9.2 Résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Cette action entraîne la suppression immédiate de toutes ses données, conformément à l'Article 6.

Article 10 : Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents.