Conditions Générales de Vente (CGV)

Version en vigueur au : 06/03/2026

Article 1 : Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des services de génération d'ebooks (ci-après "les Services") proposés par Pluume sur la plateforme https://pluu.me.

Ces CGV encadrent les modalités de commande, de paiement, de livraison des crédits/abonnements et de gestion des éventuels litiges entre le Vendeur et l'Utilisateur (ci-après "le Client").

Article 2 : Caractéristiques des Services

Le Vendeur propose des solutions de création d'ebooks assistées par l'intelligence artificielle Google Gemini. Les offres sont divisées en deux catégories :

  • Packs de Crédits : Achat ponctuel d'un volume défini de générations de contenu.
  • Abonnements : Accès illimité ou plafonné aux services pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) avec renouvellement automatique.

Article 3 : Commande et Validation

Le Client sélectionne l'offre de son choix sur la Plateforme. La commande est considérée comme définitive dès la validation du paiement par le prestataire tiers. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l'adresse renseignée lors de la création du compte.

Article 4 : Conditions Financières

4.1 Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4.2 Modalités de paiement (Stripe)

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Stripe.

  • Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.
  • Stripe garantit la confidentialité et la sécurité des transactions grâce au protocole SSL et à la conformité PCI-DSS.

Article 5 : Gestion des Abonnements

5.1 Renouvellement automatique

Tout abonnement souscrit est à tacite reconduction. Le Client autorise Stripe à prélever le montant de l'abonnement à chaque échéance (mois ou année) sur la carte bancaire utilisée lors de l'achat initial.

5.2 Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment et sans frais depuis son espace personnel.

  • La résiliation interrompt le renouvellement automatique mais laisse l'accès aux services actif jusqu'à la fin de la période en cours.
  • Aucun remboursement pro rata n'est effectué pour la période restant à courir entre la date de résiliation et la fin de l'échéance.

Article 6 : Droit de Rétractation (Produits Numériques)

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

En procédant au paiement et en utilisant son premier crédit de génération, le Client accepte expressément l'exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera accordé une fois le service consommé.

Article 7 : Livraison et Accès

Les Services sont réputés "livrés" dès que les crédits sont ajoutés au compte du Client ou que l'accès premium est débloqué. En cas de problème technique empêchant l'accès immédiat, le Client doit contacter le support.

Article 8 : Garanties et Responsabilité Commerciale

8.1 Qualité de l'IA

Le Vendeur vend un accès à un outil de génération. Il ne garantit pas la qualité littéraire, l'exactitude des faits ou l'originalité absolue du texte produit par l'IA. Par conséquent, aucune demande de remboursement ne pourra être motivée par une "déception" quant au style de l'IA.

8.2 Continuité de service

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour maintenir l'accès au service, mais ne pourra être tenu responsable des pannes dues aux prestataires tiers (Stripe, API Google Gemini).

Article 9 : Politique de Suppression des Données

Comme stipulé dans les CGU, le Vendeur applique une politique de zéro stockage.

  • Si le Client supprime ses informations ou son compte, toutes les données de facturation sont archivées uniquement pour la durée légale fiscale, mais les contenus créés sont supprimés irréversiblement.
  • Le Client ne pourra prétendre à un dédommagement en cas de perte de données suite à une suppression volontaire.

Article 10 : Litiges et Loi Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents.